Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître
La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que beaucoup de salariés et d'employeurs négligent jusqu'au dernier…
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Le droit immobilier est une matière dense, semée d'obligations légales que beaucoup de particuliers découvrent trop tard. Acheter un…
La prescription civile est l'un des mécanismes les plus redoutés par les justiciables qui tardent à agir. Passé un certain délai, toute…
Articles de fond sur le fonctionnement du système juridique, les procédures judiciaires et les grands principes du droit.
Le droit des contrats régit une part considérable de nos interactions quotidiennes, qu'il s'agisse d'acheter un bien, de signer un bail ou…
Régler un différend sans passer par le tribunal : voilà une option que le droit français encourage activement. Un accord à l'amiable…
Ce site publie des articles d'information sur l'ensemble des domaines du droit qui touchent à la vie quotidienne. Qu'il s'agisse du droit de la famille, du droit immobilier ou du droit des affaires, chaque sujet est traité de façon accessible, sans jargon inutile, pour permettre à chacun de mieux appréhender les règles juridiques en vigueur.
Les rubriques couvrent également les questions liées aux procédures judiciaires, au rôle des différents acteurs de la justice et aux évolutions législatives récentes. Les articles publiés s'appuient sur les textes de loi, la jurisprudence et les grandes orientations du droit français.
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Panorama des différentes branches du droit : civil, pénal, administratif, social et leurs évolutions législatives.
Face à la complexité croissante des textes législatifs et réglementaires, disposer d'une information claire et structurée représente un réel atout. Ce site a pour vocation de rassembler, rubrique par rubrique, des contenus éditoriaux permettant de comprendre les mécanismes juridiques essentiels, qu'il s'agisse d'un litige locatif, d'une procédure de divorce ou de la création d'une structure professionnelle.
Contenus relatifs au droit immobilier, aux transactions, aux baux d'habitation et aux litiges entre propriétaires et locataires.
Le démembrement de propriété séduit de nombreux investisseurs pour ses avantages fiscaux apparents. Pourtant, le statut de nu propriétaire…
Investir en SCPI attire chaque année davantage d'épargnants français, séduits par un placement immobilier accessible sans les contraintes…
L'immobilier collectif attire chaque année davantage d'épargnants français, et pour cause : investir en SCPI permet d'accéder à un…
Articles sur le droit des sociétés, la création d'entreprise, les contrats commerciaux et les obligations légales des dirigeants.
Un prestataire de services, un consultant indépendant ou un artisan peut voir sa responsabilité engagée à tout moment, même sans faute…
Gérer son statut d' auto-entrepreneur implique de nombreuses obligations administratives, parmi lesquelles la mise à jour régulière de ses…
Engager un avocat spécialisé en fiscalité immobilière sans préparation, c'est prendre le risque de confier sa situation à quelqu'un dont le…
Informations sur le rôle de l'avocat, ses missions, les conditions d'accès à la profession et les règles déontologiques applicables.
Informations sur les procédures de séparation, les différentes formes de divorce et leurs conséquences juridiques et patrimoniales.
Le divorce bouleverse bien plus que la vie affective des époux. Les conséquences légales du divorce sur les biens communs représentent…
Lorsqu'un couple avec enfants se sépare, les questions relatives à la garde, à la pension alimentaire et à l'autorité parentale deviennent…
La séparation d'un couple avec enfants soulève rapidement une question centrale : qui paie quoi, et combien ? Le barème pension alimentaire…